Tout employé travaillant dans une entreprise, qu’elle soit privée ou publique, preste suivant des heures bien déterminées. Cependant, il peut arriver que le salarié travaille au-delà de la durée légale hebdomadaire de son contrat : on parle alors des Heures Supplémentaires de travail. Ces Heures Supplémentaires peuvent être rémunérées, mais suivant taux de Majoration bien défini : on parle de la Majoration des Heures Supplémentaires de travail. Qu’est-ce qu’une heure de travail supplémentaire et quelle est sa majoration ? Découvrons ensemble tout ce qu’il faut savoir sur les heures supplémentaires de travail et leur majoration.
Heures supplémentaires : définition et présentation
Généralement, la durée légale de travail hebdomadaire est fixée à 35 h. Toutes autres heures de travail effectuées au-delà de cette durée ou de toutes autres durées estimée comme équivalentes sont considérées comme des heures supplémentaires. Néanmoins, les Heures Supplémentaires concernent des catégories de salariés bien déterminées. Ainsi, les salariés du secteur privé peuvent effectuer des Heures Supplémentaires de travail. En revanche, même en étant employé dans une entreprise privée, un salarié en forfait annuel en jour et le cadre dirigeant d’une entreprise privée ne peuvent effectuer des Heures Supplémentaires de travail.
Par ailleurs, qui peut décider des Heures Supplémentaires de travail ? Les Heures Supplémentaires de travail sont effectuées par le salarié, lorsque son employeur sollicite. L’employeur peut solliciter son employé à réaliser des Heures Supplémentaires de travail par le biais d’une notification écrite, orale ou par tout accord portant réalisation d’éventuelles heures supplémentaires. C’est un devoir du salarié de réaliser les heures supplémentaires de travail sollicitées par son employeur.
Par contre, dès lors qu’il s’agit d’un abus de droit, il peut librement s’opposer à la demande de réalisation d’heures supplémentaires de son employeur. Par esquisse, lorsque l’employeur n’informe pas à temps son employé de la réalisation d’heures Supplémentaires de travail, ce dernier peut librement refuser.
Heures supplémentaires majoration : durée maximale et sanctions en cas de dépassement
Le décompte des Heures Supplémentaires de travail peut être effectué de façon hebdomadaire et de façon annuelle. Dans le cas où les Heures Supplémentaires de travail sont calculées par semaine, le salarié qui les effectue ne doit excéder la durée maximale hebdomadaire définie. Ainsi, la durée des Heures Supplémentaires de travail d’un salarié est plafonnée à 10 h par jour ; 48 h par semaine et en moyenne 44 h par semaine pour une période allant à 12 semaines consécutives. Par ailleurs, dans certaines circonstances exceptionnelles, la durée maximale des Heures Supplémentaires de travail sur une semaine isolée peut aller jusqu’à 60 h.
Heures supplémentaires : décompte annuel
Au-delà de la durée maximale hebdomadaire légale, un « contingent annuel d’heures supplémentaires » est également défini. Le contingent annuel des Heures Supplémentaires de travail représente la durée maximale de l’ensemble des sollicitations de travail supplémentaire au cours de toute une année. Cette durée est définie par la convention, sinon l’accord collectif des acteurs de l’entreprise considérée. Le cas échéant où les acteurs de l’entreprise ne s’accordent pas sur une durée maximale de réalisation de travail supplémentaire au cours d’une année, elle est conventionnellement fixée à 220 heures par an et pour un salarié.
Heures Supplémentaires de travail : sanctions en cas de dépassement
En cas de dépassement, les obligations à la charge de l’employeur sont accrues. Ainsi, chaque Heure Supplémentaire réalisée au-delà du contingent défini doit être obligatoirement compensée par un repos : on parle de Contrepartie obligatoire en repos (COR). Si le salarié doit réaliser d’éventuelles Heures Supplémentaires de travail au-delà de la durée fixée, l’employeur doit nécessairement consulter les représentants du personnel.
Majoration heures supplémentaires : quelles compensations pour le salarié ?
Pour toute Heure Supplémentaire de travail réalisée par le salarié, il doit être rémunéré à un taux majoré, c’est-à-dire qu’il doit toucher une rémunération plus favorable. Conventionnellement, plusieurs taux de Majoration des Heures Supplémentaires de travail sont fixés. Chacun d’eux est d’au moins 10 %. En dehors d’accord ou de convention, les taux de majoration horaire sont fixés à
- 25 % sur les huit premières heures supplémentaires travaillées dans une même semaine (pour une durée légale du travail de 35 h, de la 36e à la 43e heure) ;
- 50 % pour les heures suivantes.
Par ailleurs, pour une partie où pour tout, la rémunération des heures supplémentaires peut être remplacée par un repos compensateur défini conventionnellement ou dans le contrat de travail. La durée du repos est équivalente à la Majoration. Par esquisse, pour 1 h de travail supplémentaire payée à un taux de 50 %, le salarié bénéficie d’un repos de 1 h 30 min.
De plus, toute Heure Supplémentaire réalisée en marge du contingent annuel donne droit à une COR (Contrepartie obligatoire en repos). En plus des majorations salariales et du repos compensateur, toute heure supplémentaire accomplie au-delà du contingent annuel donne lieu à une Contrepartie obligatoire en repos (COR). Les modalités d’application de la COR sont prévues par l’accord collectif. À défaut d’accord collectif, la COR est défini à 50 % pour les entreprises comptant 20 salariés au maximum. En revanche, elle s’élève à 100 % pour les entreprises comptant plus de 20 salariés.