Une banque peut-elle refuser une carte d’identité périmée ?

Aviez-vous expressément besoin d’effectuer une transaction bancaire, mais votre carte d’identité est périmée ? Vous vous demandez alors probablement si la banque peut refuser une carte d’identité périmée. C’est ce que nous allons découvrir ensemble à travers cet article.

Qu’est-ce qui se passe quand une carte d’identité arrive à péremption ?

Une carte d’identité périmée pourra toujours permettre d’identifier son propriétaire. Mais n’étant plus valable devant la loi, elle devient désuète pour certaines opérations nécessitant une vérification pointue d’identité.

En effet, une carte d’identité périmée ne garantit plus l’intégrité de son détenteur vis-à-vis de la loi. De ce fait, elle ne peut plus être utilisée comme pièce à conviction valable devant un juge en cas de fraudes.

Dans quels cas une banque peut-elle refuser une carte d’identité périmée ?

La banque est une institution financière gérant les capitaux de plusieurs personnes physiques et morales. À ce titre, elle se doit de collecter les informations d’identification de ses clients afin d’assurer la transparence et le suivi des transactions.

La banque peut également être amenée à produire des justificatifs recevables devant une cour en cas de besoins. Elle se réserve alors le droit de refuser une carte d’identité périmée devant les situations suivantes :

  • ouverture d’un nouveau compte ;
  • confection de chéquier ;
  • obtention de prêts ;
  • retraits de chèques ;
  • retrait d’argent ;
  • obtention de divers documents (carte bancaire, relevé d’identité bancaire…) ;

Notez que cette liste n’est pas exhaustive et les circonstances peuvent varier d’une banque à une autre ; d’un pays à un autre. Elles peuvent dépendre également du type d’agent qui vous reçoit.

Que faire alors lorsque la banque refuse une carte d’identité périmée ?

À moins que vous ne disposiez d’un passeport, il faudra la renouveler. La procédure de renouvellement pour les citoyens français se fait en deux étapes : la pré-demande en ligne et la confirmation de la demande en présentiel à la mairie.

Étape 1 : la pré-demande en ligne

Elle se fait via la plateforme de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) à travers le site web passeport.ants.gouv.fr. Une fois sur la page d’accueil, il faut :

  • cliquer sur l’onglet Démarches en ligne ;
  • défiler vers le bas et cliquer sur Effectuer le renouvellement de votre carte d’identité ;
  • cliquer maintenant sur commencer votre démarche en ligne et suivre les instructions.

Le processus ne prend qu’une dizaine de minutes. À la fin, un numéro de pré-demande et/ou QR code vous est fourni. Il est à conserver et à fournir lors de votre rendez-vous à la mairie la plus proche. Notez qu’il n’est valable que pour un semestre. Passé ce délai, le processus est à reprendre.

Étape 2 : la validation de la demande à la mairie

Avant de vous rendre à la mairie pour finaliser le processus, vous devez vous munir de certaines pièces justificatives à savoir :

  • le numéro de pré-demande et/ou QR code ;
  • une photo d’identité et une preuve de domiciliation datant de moins de 6 mois ;
  • la carte d’identité périmée.

Si la péremption date de plus de 5 ans, munissez-vous de votre passeport valide ou périmé il y a moins de 5 ans. Si vous n’en avez pas, un acte de naissance de moins de 3 mois fera l’affaire à moins que l’état civil de votre ville de naissance ne soit dématérialisé. Une fois les documents soumis à la mairie, vous pourrez suivre l’évolution du traitement de votre demande sur le site de l’ANTS.

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