Lorsque vous exercez le métier de chauffagiste, vous êtes responsable de l’installation, de la maintenance et de la réparation des systèmes de chauffage pour vos clients. Comme pour toute activité professionnelle, des accidents peuvent cependant survenir malgré toutes les précautions prises. Dans ces situations, une assurance décennale peut être d’une aide précieuse pour vous protéger financièrement. En effet, elle est obligatoire pour les chauffagistes et couvre certains problèmes spécifiques liés à votre activité. Nous allons vous expliquer en détail contre quels problèmes l’assurance décennale vous couvre en tant que chauffagiste.
L’assurance décennale, une obligation pour les artisans en France
En France, les artisans exerçant dans le domaine du bâtiment sont soumis à des obligations légales strictes en matière d’assurance. Parmi celles-ci, l’obligation de souscrire une assurance décennale pour chauffagiste est primordiale. Cette assurance est exigée depuis la loi Spinetta de 1978. Elle a été adoptée dans le but de protéger les propriétaires contre les vices cachés et les malfaçons pouvant affecter la solidité et la sécurité d’un bâtiment.
Tout artisan qui exerce dans le domaine du bâtiment doit ainsi être en mesure de fournir à ses clients une attestation d’assurance décennale en cours de validité. Cette assurance permet de couvrir les dommages relevant de la garantie décennale, c’est-à-dire les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent inhabitable. Elle est donc indispensable pour assurer la protection des clients et garantir la pérennité de l’activité des artisans.
Quels sont les risques couverts par la décennale d’un chauffagiste ?
Que se passe-t-il si vous n’êtes pas assuré ? Imaginez que vous soyez en train de connecter un évier, mais que de l’eau s’écoule après votre intervention. Cette infiltration d’eau endommagera les murs et le plancher de votre client, ce qui vous rendra responsable. Si vous n’avez pas d’assurance décennale pour chauffagiste, vous serez seul responsable des coûts de réparation. C’est pourquoi, en tant que professionnel du bâtiment, il est essentiel que vous soyez couvert pour l’ensemble de vos travaux.
La responsabilité décennale d’un chauffagiste couvre les dommages qui peuvent survenir à un bâtiment dans les 10 ans suivant l’achèvement de l’installation de chauffage. Cette garantie est obligatoire pour tous les professionnels de la construction en France. Les risques couverts comprennent les dommages causés par des vices ou des défauts de conception, de construction ou de matériaux, tels que :
- des fuites de gaz,
- des ruptures de canalisations,
- des incendies,
- des explosions liées à un dysfonctionnement de l’installation de chauffage.
La garantie décennale couvre également les dommages causés par l’affaissement ou l’effondrement d’une partie du bâtiment en raison de l’installation de chauffage. Les dommages causés aux équipements et aux biens du propriétaire en raison d’un dysfonctionnement de l’installation de chauffage sont aussi couverts. En tant que chauffagiste, pensez à une assurance afin de vous préserver vous et votre emploi.
Comment trouver l’assurance décennale qui vous conviendra ?
Il existe heureusement des compagnies qui proposent des offres peu coûteuses pour l’assurance décennale. Elles peuvent être des compagnies traditionnelles ou spécialisées, telles que celles qui acceptent les personnes ayant été résiliées pour non-paiement ou sinistralité excessive.
Utiliser un comparateur en ligne est le moyen le plus efficace et simple de trouver rapidement une assurance décennale pour les personnes ayant été résiliées. Cela s’explique pour plusieurs raisons :
- Il vous suffit de remplir un formulaire en ligne. Vous y indiquerez les caractéristiques de votre entreprise, les activités à assurer, ainsi que des informations sur votre profil de résilié et vos choix en matière de garanties. Le comparateur est anonyme, vous n’avez donc pas besoin de fournir vos coordonnées pour obtenir les devis.
- Grâce à ces informations, l’outil déterminera les compagnies qui correspondent le mieux à vos besoins et vous fournira une sélection de devis d’assurance décennale, tous acceptant de couvrir vos travaux.
- Après avoir reçu les devis d’assurance décennale, vous pourrez facilement comparer les prix, les franchises et les modalités de chaque contrat grâce à une présentation claire et lisible.
- Une fois que vous aurez choisi l’offre qui répond à vos besoins, vous pourrez souscrire immédiatement ou télécharger les devis pour une utilisation ultérieure.
En tant que professionnels du bâtiment, les artisans sont soumis à une responsabilité décennale qui, comme son nom l’indique, dure 10 ans. Si leur responsabilité est engagée, ils doivent réparer tous les dommages qui affectent l’ouvrage. Les artisans sous-traitants ne sont pas tenus de souscrire une assurance décennale. Ils peuvent cependant être tenus responsables de certains désordres s’ils fournissent par exemple des matériaux de mauvaise qualité. Afin d’éviter des problèmes juridiques, il est ainsi recommandé pour les artisans sous-traitants de souscrire cette garantie.