Encore appelé Société Privée, Société à Participation Restreinte ou Société Non Cotée, les Sociétés à Capitaux Privés représentent les sociétés dont les revenus sont dictés à l’IS (Impôt sur les sociétés). Toutes les actions, dans ces sociétés, sont menées de manière privée, mettant en marge le grand public. Cependant, les Sociétés à Capitaux Privés ne sont pas mises en marge dans le développement de l’économie mondiale. Qu’est-ce qu’une Société à Capitaux Privés ? Comment fonctionne-t-elle ? Découvrez la réponse à ces questions à travers le présent article.
Société à Capitaux Privés : définition et présentation
Une société privée ou société à capitaux privés désigne une société dont les actions ne sont pas offertes ou négociées avec le grand public, notamment sur les marchés boursiers. En revanche, les actions d’une telle société sont négociées, échangées, détenues, voire offertes au marché privé. En prenant pour exemple une société fermée, le nombre d’actionnaires est relativement très faible, ainsi que les membres de la société. Certes, les Sociétés à Capitaux Privés ne sont pas autant primées que celle non privées qui sont plus cotées en bourse. Néanmoins, elles jouent un rôle très important dans l’économie mondiale.
Selon Forbes, en 2008, les plus grandes entreprises privées (441) siégeant aux États-Unis ont couvert 1 800 000 000 000 dollars (1800 milliards de dollars) de salaires et offraient d’emploi à environ 6,2 millions de chômeurs. Lorsque nous remontons en 2005, avec un petit échantillon (22,7 %), les 339 entreprises faisant objets d’enquêtes de Forbes sur les entreprises américaines à Capitaux Privés ont également séduire l’économie américaine.
En effet, ces 339 entreprises ont vendu approximativement un billion de dollars de biens et de services (soit 44 % de l’économie américaine). Elles ont par ailleurs réussi à employer plus de 4 millions de chômeurs. De façon isolée, toutes les entreprises indépendantes de l’État sont vues comme des Sociétés à Capitaux Privés. Ainsi, les sociétés cotées en bourse, ainsi que celle privée, sont toutes des entreprises privées, dès lors que leurs investisseurs représentent des particuliers du secteur privé.
Fonctionnement des Sociétés à Capitaux Privés
Contrairement aux sociétés à capitaux non privés, les Sociétés à Participation Restreinte s’imposent elle-même sur le montant de leur revenu. Vu que l’imposition n’est souvent pas supporter par les associations, les bénéfices sont alors exigés par rapport au taux normal des impôts sur les sociétés. Toutefois, vous pouvez bénéficier du taux de réduction défini par l’impôt sur les Sociétés à Capitaux Privés qui s’élève à 15 %. Cependant, certaines conditions sont requises. Ainsi, deux catégories de sociétés peuvent bénéficier du taux de réduction.
Premièrement, nous avons les sociétés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 000 000 euros. Deuxièmement, nous avons les sociétés dont la totalité du capital est maintenu continuellement par des actionnaires physiques ou des entreprises particulières, pour 75 % au moins. Si votre entreprise n’est pas conforme à, au moins une des entreprises ci-dessus, alors vous n’êtes pas éligible à bénéficier du taux de réduction d’impôts.
Avantages des Sociétés à Capitaux Privés
Le régime sous lequel fonctionnent les Sociétés à Capitaux Privés permet de profiter de deux différents régimes fiscaux pour les entreprises collectives. Il s’agit du régime mère fille et de l’intégration fiscale. Notifions que pour cela, il est indispensable de respecter d’autres critères nécessaires. Peu importe le montant des bénéfices, la marge d’impôts sur les Entreprises à Capitaux Privés est bien définie.
D’ailleurs, ces entreprises peuvent jouir d’un taux d’impôt minoré qui s’élève à 15 % sur les 42 500 premiers euros de bénéfices. Ainsi, les Sociétés à Capitaux Privés peuvent ne sont pas soumises au même barème progressif de l’IR qui impose des taux d’impôt bien plus élevés.
De plus, un autre avantage du régime des Sociétés à Capitaux Privés est la possibilité de gérer, à votre gré, votre système de rémunération. Alors que les sociétés de personnes raisonnent en quote-part de bénéfices, votre Société à Capitaux Privés peut définir une rémunération, voire des dividendes, elle-même. Ceci constitue un grand avantage, puisque :
- Si vous n’êtes pas travailleur non salarié, aucun dividende ne sera assujetti à vos cotisations sociales,
- De plus, l’entrepreneur ne sera en posture de supporter aucune imposition personnelle sur les bénéfices non distribués sous forme de dividendes ou de rémunérations.
Société à capitaux privés : sont-elles toujours avantageuses ?
Lorsqu’une Société à Participation Restreinte connait des pertes, aucun de ses associés ne pourra imputer ces déficits dans ses impositions personnelles. De plus, en contradiction avec le régime des Sociétés à Capitaux non Privés, :
- Les associés représentés par des personnes physiques ne peuvent pas diminuer leurs Impôts sur le revenu personnel,
- Aussi, les associés représentés par des personnes morales ne pourront pas dévaluer l’imposition de leurs revenus.
Retenez que le régime des Sociétés à Capitaux Privés n’est pas seulement destiné aux activités déficitaires ou aux entreprises non cotées qui se font peu de bénéfices.