Dans le monde du travail, il n’est pas rare d’observer des arrêts maladie professionnelle. Face à ces cas, la société prend un certain nombre de dispositions. Que faut-il retenir de l’invalidité automatique après 3 ans d’arrêt maladie ? Découvrez dans cet article tout ce qu’il y a à savoir sur cet arrêt.
Présentation de la notion d’invalidité
La notion d’invalidité a des accointances avec le droit de la sécurité sociale. En effet, il s’agit d’un état d’incapacité. Le salarié en invalidité ne peut donc plus exercer de manière sérieuse son activité. Cette incapacité résulte le plus souvent d’une maladie ou d’un accident qui ne permet plus au professionnel d’accomplir sereinement et efficacement ses tâches en entreprise.
La seule personne habilitée à juger de l’incapacité de l’employé constitue le médecin de travail. Celui-ci après un examen informera l’employeur de l’état de son employé et de son incapacité à continuer à exercer son travail comme auparavant. Il devra pour ce faire tenir compte de l’état de santé général, de l’âge, de la force de travail restante, des aptitudes, des capacités physiques et mentales, etc.
Comment se détermine la durée d’un arrêt maladie professionnelle ?
Pour bénéficier de l’arrêt maladie professionnelle, le salarié doit être confronté à un problème de santé ou à un accident. Lorsque l’un des deux cas se présente, il doit se reposer pendant le temps nécessaire à sa guérison. Une fois qu’il retrouvera ses capacités aussi bien physiques que mentales, il reprendra le travail dans des conditions optimales. Durant la convalescence, le salarié va cependant continuer à percevoir un salaire.
Le plafonnement se détermine de deux différentes manières. La première se présente sous la forme d’un décompte de 360 jours d’indemnité pendant trois ans. Ce compteur de jour correspond notamment aux maladies comme la grippe et les accidents. La seconde est le compteur de trois ans d’indemnités journalières pour une période de trois ans de date à date. Il s’agit des maladies de longues durées comme le cancer. L’arrêt de travail commence dès la détection de la maladie.
Comment bénéficier de la pension d’invalidité après 3 ans d’arrêt maladie ?
La pension d’Invalidité automatique après 3 ans d’arrêt maladie représente une pension bien précise dont l’ouverture se trouve exclusivement réservée aux salariés en situation de handicap. Elle favorise grandement l’épanouissement de ces derniers. Tout travailleur faisant partie de la Caisse Primaire d’Aide Mutuelle (CPAM) qui perd 2/3 de ses aptitudes en dehors de son lieu de travail peut être considéré comme invalide.
Cette désignation s’applique également à tout travailleur qui excède la durée maximale de 3 ans pour un congé maladie. Vous devez bien évidemment retenir que l’octroi de la pension ne s’effectue pas de manière systématique. Pour pouvoir bénéficier de la pension d’invalidité, ces derniers doivent nécessairement remplir certaines formalités.
Présenter un certificat médical à destination de la CPAM
L’établissement d’un certificat médical constitue une nécessité si vous souhaitez bénéficier de la pension d’invalidité. En réalité, il s’agit d’un document délivré par un médecin traitant dont le rôle consiste à examiner et à donner des renseignements concernant l’état réel du salarié. Il précise s’il doit être mis en arrêt maladie ou s’il peut reprendre le travail.
Dès que vous atteignez pour votre période d’arrêt maladie les 3 ans requis, il vous faut rapidement formuler une demande en reconversion en invalidité automatique. Il s’agit de l’unique solution qui permettrait à l’organisme de sécurité sociale de continuer à vous donner de façon mensuelle votre indemnité d’invalidité.
Joindre d’autres preuves
La meilleure manière d’apporter plus de légitimité à votre situation auprès de la CPAM apès Invalidité automatique après 3 ans d’arrêt maladie consiste à ajouter au certificat médical délivré par votre médecin traitant des preuves de votre appartenance au corps de sécurité sociale qu’assujetti ou affilié. Lorsque vous finissez d’établir et que vous transmettez le document, la CPAM analyse soigneusement chaque détail afin de juger de la pertinence ou pas de votre dossier.
En réalité, après l’analyse, ces derniers pourront faire de vous des reconvertis en affilié invalide. Cependant, avant de faire cela, il vous faut présenter une immatriculation à la sécurité sociale remontant à au moins 12 mois. Vous devez également posséder un pourcentage d’invalidité avoisinant au moins les 66 %. Ceci s’avère indispensable pour l’acceptation de votre demande de pension d’invalidité.
Invalidité automatique après 3 ans d’arrêt maladie : combien de temps continuer à bénéficier de la pension d’invalidité ?
La pension d’invalidité ne constitue pas un apport dont vous pourrez profiter de manière continue et indéfinie. Lorsque vous dépassez les 3 ans d’arrêt maladie, un grand changement s’opère. En effet, quand vous atteignez 60 et 62 ans qui représentent l’âge légal de la retraite, votre pension d’invalidité laissera la place à la pension de retraite.
En outre, il faut noter que le montant légal de la pension d’Invalidité automatique après 3 ans d’arrêt maladie se trouve compris entre 950 et 1100 euros. Ce montant se fixe en tenant compte notamment de votre travail ainsi que du montant total de vos cotisations au cours de la période. Cette cotisation se trouve le plus souvent supérieure ou égale à 2030 fois le montant du SMIC.