Il n’est pas rare de retrouver des personnes dans l’incapacité d’éponger leur dette. Pour recouvrir leur dû, les créanciers font appel à l’huissier de justice qui procède à une saisie de biens. Qu’en est-il alors du débiteur insolvable ? Est-il aussi passible d’une saisie de biens ? Un huissier peut il saisir une personne non solvable ?
Dans quel cas une personne est-elle dite insolvable ?
Une personne est dite insolvable lorsqu’elle n’arrive plus à payer ses dettes sur le court comme sur le long terme. Qu’il s’agisse d’une simple pension alimentaire ou d’un prêt bancaire impayé, on estime que même s’il vend tous ses biens, il n’y parviendra pas.
Les créanciers peuvent alors décider d’entamer une poursuite judiciaire en faisant appel à un huissier. Ce dernier procédera alors dans la mesure du possible à des saisies de biens afin de rembourser la somme due.
Comment se déroule la saisie des biens d’une personne insolvable ?
L’huissier de justice peut bel et bien saisir les biens d’une personne non solvable si certaines conditions sont réunies.
En premier lieu, l’huissier obtient un titre exécutoire justifiant la saisie. Ensuite, il envoie un commandement de payer au débiteur insolvable 8 jours au minimum avant la saisie. Passé ce délai, il se présente au domicile de celui-ci et procède à la saisie de bien.
La saisie peut s’effectuer à n’importe quel moment. Si le débiteur refuse l’entrée à l’huissier, il devra revenir avec des témoins (agents de police, maire…). Les biens saisis sont listés sur un inventaire et le débiteur dispose d’un mois pour les récupérer contre paiement de sa dette. Après cet ultimatum, ils sont mis aux enchères.
Un huissier peut il saisir une personne non solvable : les saisies possibles
L’huissier de justice est habilité à faire les saisies suivantes :
- saisie-vente : vente des meubles du débiteur ;
- saisie d’un véhicule : le véhicule est immobilisé là où il est garé ;
- saisie immobilière : vente des biens immobiliers comme un terrain ;
- saisie conservatoire : le débiteur ne peut pas vendre ses biens ;
- saisie des droits incorporels tels que les licences d’exploitations…
Il est important de rappeler que l’huissier de justice ne peut saisir que tous les biens non indispensables à la vie courante. De ce fait, le débiteur conserve ses vêtements, sa nourriture, ses appareils électroménagers et ses outils de travail.
L’huissier peut également saisir les biens qui se trouvent ailleurs qu’au domicile. Si le débiteur est hébergé par un tiers, les meubles lui appartenant au domicile de cette personne peuvent être saisis.
Que faire face à une procédure de saisie de biens ?
Il est possible d’arrêter une procédure de saisie de biens par un huissier de justice. Le débiteur devra rencontrer l’huissier et s’acquitter de sa dette. Autrement, il peut toutefois contester la saisie de certains biens dans les situations suivantes :
- l’huissier ne dispose pas de titre exécutoire ;
- le commandement de payer n’est pas envoyé au minimum 8 jours avant la présentation de l’huissier ;
- la dette est en dessous de 535 euros ;
- les biens saisis par l’huissier ne sont pas saisissables ;
- une procédure de surendettement est lancée contre le débiteur ;
- les biens saisis par l’huissier n’appartiennent pas au débiteur.
Pour toute réclamation, le débiteur doit s’adresser au juge d’exécution du tribunal de grande instance de son domicile. Et cela doit se faire au plus tard un mois après la délivrance de l’acte de saisie.