Le Logiciel-Chorus est un système d’information de la comptabilité publique de l’État français. Lancé en 2007, le Logiciel Chorus a pour but de succéder au Logiciel « ACCORD » dans le cadre de pilotage des dépenses du gouvernement selon LOLF (Loi organique relative aux lois de finances). Le présent billet vous renseigne toutes les informations relatives au Logiciel-Chorus.
Logiciel Chorus : présentation du projet
Comme annoncé, l’idée de créer une nouvelle application ayant la faculté de piloter les dépenses de l’État français, qui succédera au Logiciel « ACCORD », est émise en 2007. Elle fut réalisée la même année. L’application a été ensuite partagée par la quasi-totalité de tous les acteurs financiers qui interagissent dans la comptabilité publique des ministres. Elle intègre également les services déconcentrés de ces acteurs, à savoir : les gestionnaires, les ordinateurs, les comptables, ainsi que les contrôleurs financiers.
Ainsi, tous les programmes des ministres et des services de déconcentrés sont assurés par Chorus. Ce n’est qu’au 1er janvier 2012 que la bascule comptable s’est effectuée sur le Logiciel, à l’origine, ministériel. Notifions que le Logiciel est créé sur le progiciel de gestion intégrée SAP (Systemanalyse Programmentwicklung). Cette dernière offre des fonctionnalités informatiques qui s’adaptent au projet, par domaine fonctionnel. Le Logiciel-Chorus est désormais connecté aux autres logiciels ministériels tels que « Médoc », comme stipulé dans les principes de le LOLF.
Logiciel Chorus : calendrier du projet
Le projet du Logiciel Chorus est lancé en avril 2007. Il a duré 4 ans et capital plus de 55 000 utilisateurs français. Le Logiciel Chorus fut déployé suivant six (06) vagues entre 2008 et 2010. Il a été généralisé entre 2010 et 2011 et touche ainsi tous les ministres et les services déconcentrés de l’État de France. Notifions que la toute dernière vague fut déployée le 1er janvier 2011. La première vague avait regroupé une centaine d’utilisateurs qui interagissent sur 4 programmes sous tutelle des administrations centrales de la défense, de l’enseignement supérieur et du budget.
Logiciel Chorus : vagues 2 à 5
Alors que la vague 2 concernait près de 450 utilisateurs et 9 programmes, la vague 3 regroupait 3 800 utilisateurs et 3 programmes. La vague 4 s’étend à tout le territoire français et regroupait 11 000 nouveaux utilisateurs et 29 programmes. Cette vague s’est déroulée du 1er décembre 2009 au 31 mars 2010. La vague 5 du 31 mai au 17 septembre 2010 a pour cible la formation et l’assistance des utilisateurs des SGAP. C’est après cette cinquième vague que l’État français a engagé la 6ᵉ qui devient la dernière.
Logiciel Chorus : 6ᵉ vague et la bascule comptable
La 6ᵉ vague est effectuée le 1er janvier 2011. Cette dernière vague de déploiement prend en compte l’intégralité des programmes ministériels et tous services décontractés en France. Par ailleurs, l’intégralité de la comptabilité française est sous tutelle u Logiciel-Chorus depuis le 1er janvier 202 : c’est la balance comptable. Néanmoins, ce n’est qu’en 2013 que les comptes du gouvernement de 2012 ont été certifiés par la Cour des comptes.
Logiciel Chorus : plateformes fonctionnelles ou système d’information
Depuis 2010, l’AIFE met en place une série de fonctionnalités d’information Chorus. Ceci est dans le but d’optimiser les fonctionnalités (système d’information) du Logiciel-Chorus afin de satisfaire les nouveaux besoins. Le système d’information Chorus le plus récent est Chorus PRO, lancé en 2016. Cet outil est spécialisé dans la gestion des factures électroniques sur le territoire français. Il généralise la facturation électronique à la sphère publique, ainsi que ses fournisseurs. Au-delà de Chorus PRO, nous avons également :
- CAN ;
- DémaTIC ;
- ORME ;
- Portail PRO ;
- PLACE ;
- Déplacement temporaire ;
CAN et DémaTIC
Can est lancé en 2016. Le système d’information Chorus représente une solution par la mise en place d’une comptabilité analytique, assez outillée et interfacée au DI Chorus, ainsi qu’aux bénéfices des différents acteurs ministériels. Quant à DémaTIC, il est lancé en 2015. Cette fonctionnalité se penche au secteur agricole. Il simplifie les démarches de remboursement partiel de la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TIC) et de la Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN).
ORME et Portail PRO
ORME et Portail PRO sont des systèmes d’information Chorus, tous lancés en 2014. ORME se réserve le droit d’être un outil de rédaction de l’État français. Cette fonctionnalité est désormais utilisée par plus de 2490 utilisateurs en France. Par ailleurs, Portail PRO est une plateforme utilisée par les prestataires du ministère de la Justice. En effet, cette plateforme permet de transmettre à l’administration des mémoires de frais de Justice en messages électroniques. Elle concerne les paiements.
Déplacements temporaires, PLACE et Formulaires
« Déplacements temporaires » et « Place » sont toutes des plateformes lancées en 2012. Déplacements temporaires sont spécialisés gestion des déplacements temporaires des agents. Elle permet de dématérialiser la gestion des états de frais et des frais de mission. Quant à PLACE, avec plus de 13 560 agents publics et 241 660 opérateurs économiques, elle se réserve le droit d’assurer les achats de l’État français. « Formulaires », le tout premier outil Chorus lancé en 2010, régularise la constatation du service fait et la demande d’achat. L’outil est utilisé par plus de 32 000 agents de l’État.