Le calcul de l’impôt sur la fortune immobilière

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L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est un impôt qui concerne les contribuables français possédant un patrimoine immobilier élevé. Mis en place en 2018, il a remplacé l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) qui incluait également les actifs financiers. L’IFI a pour objectif de faire contribuer les plus fortunés à la solidarité nationale et de lutter contre la concentration excessive de la richesse dans les mains d’une minorité.

Cependant, depuis sa mise en place, l’IFI est sujet à débat, certains estimant qu’il pénalise l’investissement immobilier et la création de richesse. Dans cet article, nous allons explorer en détail les contours de l’IFI, ses avantages et ses inconvénients, et les stratégies pour réduire son impact sur votre patrimoine immobilier.

Qui est concerné par l’IFI ?

Les biens imposables pris en compte pour le calcul de l’IFI comprennent essentiellement les biens immobiliers détenus en France ou à l’étranger, ainsi que les parts ou actions de sociétés immobilières, à l’exception de celles détenant des biens à usage professionnel. Les biens immobiliers peuvent être des résidences principales, secondaires, des logements mis en location, des terrains non constructibles, des immeubles de rapport, des monuments historiques ou encore des parts de SCPI.

Il convient également de préciser que certaines dettes liées à ces biens immobiliers peuvent être déduites de l’assiette de l’IFI, notamment les emprunts contractés pour l’acquisition, la construction, la réparation, l’amélioration ou l’entretien des biens imposables.

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Quant aux conditions pour être redevable de l’IFI, il faut remplir deux critères : tout d’abord, le patrimoine immobilier net taxable du foyer fiscal doit dépasser le seuil de 1,3 million d’euros au 1er janvier de l’année d’imposition. Ensuite, le contribuable doit être domicilié en France. Si vous souhaitez une opportunité fiscale, pensez au don fondation arc.

Comment est calculé l’IFI ?

Le calcul de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) se fait en prenant en compte la valeur nette des biens immobiliers détenus par le contribuable au 1er janvier de l’année d’imposition. Cette valeur nette est obtenue en soustrayant du montant total de la valeur vénale des biens immobiliers, les dettes liées à ces biens, telles que les emprunts immobiliers.

Les biens immobiliers pris en compte dans le calcul de l’IFI sont les propriétés bâties, telles que les maisons, les appartements, les châteaux, les immeubles de bureaux, les entrepôts, les locaux commerciaux, ainsi que les terrains à bâtir. Les biens immobiliers situés à l’étranger sont également pris en compte.

Le seuil de déclenchement de l’IFI est fixé à 1,3 million d’euros de valeur nette taxable, et le taux d’imposition varie de 0,5 % à 1,5 % en fonction du montant de la valeur nette taxable. Par exemple, si la valeur nette taxable d’un contribuable est de 1,5 million d’euros, l’IFI sera calculé sur la tranche supérieure (0,7 %) pour la partie excédant 1,3 million d’euros.

Il est important de noter que certains biens immobiliers peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt, tels que les monuments historiques classés, les biens immobiliers inscrits à l’inventaire des monuments historiques, les immeubles faisant l’objet d’un contrat de location de longue durée ou encore les bois et forêts. Cependant, ces réductions sont soumises à des plafonds qui varient en fonction du type de bien et de la situation du contribuable.

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Enfin, il est également possible de bénéficier d’un plafonnement de l’IFI, qui permet de limiter le montant total de l’impôt sur la fortune immobilière et de l’impôt sur le revenu à 75 % des revenus nets du contribuable de l’année précédente. Ce plafonnement s’applique sous réserve de respecter certaines conditions, notamment celle de ne pas détenir de biens immobiliers au-delà de certaines limites et de ne pas avoir bénéficié de certaines réductions d’impôt.

Les avantages fiscaux de l’Impôt sur la Fortune Immobilière

Les contribuables assujettis à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) peuvent bénéficier de certains avantages fiscaux leur permettant de réduire le montant de leur impôt.

Tout d’abord, il existe plusieurs dispositifs de défiscalisation permettant de réduire l’IFI, notamment les investissements dans les PME, les investissements dans les FIP et les FCPI, les investissements dans les SOFICA, les investissements locatifs dans les DOM-TOM, etc. Ces dispositifs permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt équivalente à un pourcentage de l’investissement effectué, dans la limite d’un plafond.

En outre, les contribuables peuvent également réduire leur IFI en effectuant des dons ou des legs à des associations reconnues d’utilité publique ou à des fondations reconnues d’utilité publique. Le montant du don ou du legs peut être déduit du montant de l’IFI à hauteur de 75% dans la limite de 50 000 euros par an.

Il convient de noter que les contribuables peuvent également bénéficier d’un plafonnement de leur IFI. Ce plafonnement consiste à limiter le montant total de l’impôt dû (IFI, impôt sur le revenu, CSG, CRDS) à un pourcentage de leur revenu net global. Ce pourcentage varie en fonction du revenu net global du contribuable, et il est plafonné à 75%.

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